L’Assemblée Nationale va discuter d’un amendement taxant les joueurs de poker en ligne à partir de 5 000 € de gains annuel

La question de l’imposition sur les gains des joueurs de poker continue d’alimenter les débats à l’Assemblée Nationale.

Aujourd’hui, ce mardi 29 Novembre, l’Hémicycle se penchera sur l’amendement n° 373 de la Loi de finances rectificative pour 2011 présenté par Madame Filippetti et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Et ce nouvel amendement a de quoi en faire pâlir plus d’un.

En effet, le texte précise que la taxation des joueurs se fera sur « des gains répétés tirés de la participation à des jeux de hasard, lorsque leur montant cumulé excède 5 000 euros par an. ».

Si l’amendement venait à passer, une grande partie des joueurs « récréatifs » serait frappée par cette imposition d’autant plus que cette taxe s’appliquerait sur l’ensemble des jeux de hasard.

En gros même un joueur régulier à de petites et moyennes limites pourrait être imposé à partir du moment où il remporte mensuellement 420 € de gains en moyenne…

Plusieurs points inscrits dans « l’exposé sommaire » de l’amendement restent à éclaircir.

Une ambigüité plane notamment sur le jugement rendu le 21 Octobre 2010 par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

La décision de justice qui avait à l’époque estimé que le poker ne devait pas être considéré comme un jeu de hasard est désormais caduque. Il serait donc logique que seuls les joueurs de poker professionnels soient taxés.

La notion de prépondérance des gains tirés des jeux dans l’ensemble des revenus imposables devra aussi être clarifié puisqu’il apparaissait illogique, comme précisé dans le texte, qu’un trader au salaire de 250 000 € touchant 20 000 € au poker ne soit pas imposé alors qu’un étudiant sans revenus gagnant la même somme le soit.

Il ne reste plus qu’à croiser les doigts et espérer que cet amendement soit rejeté.

Dans le cas contraire, la loi serait applicable sur les gains réalisés à compter du…1er Décembre 2011.

Cela pourrait provoquer un véritable cataclysme et une disparition progressive de nombreux joueurs de poker sur la toile.

Photo : wikipedia