Ouverture du marché des jeux d’argent en ligne : les jeux sont presque faits

Par 299 voix pour et 223 contre, la loi relative « à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne »a été définitivement adoptée hier mardi 6 avril par l’assemblée nationale.

Cette adoption par les députés est à marquer d’une pierre blanche pour l’industrie des jeux en ligne qui se voit officiellement autorisée à exercer son activité en France. Le monopole est désormais tombé.

Paris Sportifs, paris hippiques, poker en ligne composeront l’essentiel de l’offre légale. Sont exclus, pour le moment, les jeux de casinos.

Tous les amendements déposés par l’opposition ont été rejeté et la majorité n’en a ajouté aucun. Seule ombre au tableau, le Parti Socialiste a décidé de saisir le Conseil Constitutionnel, ce qui laisse planer le doute sur un éventuel retard ou pire un retoquage façon Taxe Carbone. La décision de la haute autorité devrait être connue sous 8 à 15 jours.

Désormais les opérateurs sont en attente de la publication des décrets d’application qui donneront le vrai top départ. Tous sont désormais tournés vers leur demande d’agrément qui devra être conforme au cahier des charges de l’ARJEL.

Les premières réactions des opérateurs n’ont pas tardé, et dans le domaine qui nous concerne, le premier à tirer est l’inévitable Alexandre Dreyfus dirigeant de Chilipoker qui déclarait sur IgamingFrance « L’accès au quatrième marché mondial de jeux est une nouvelle opportunité pour notre entreprise qui jusqu’à présent ne faisait pas de publicité active sur le territoire français ».

Néanmoins il souligne « « La grande majorité des futurs demandeurs d’agrément, y compris certains opérateurs historiques, sont très inquiets quant à la réalité d’une ‘ouverture’ début juin. En effet, certaines exigences techniques imposées par l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) ne semblent pas réalisables dans le laps de temps imparti ».

Outre le cahier des charges (seuls les dossiers complets seront traités), il faudra également selon le site les Echos.fr attendre :

- L’échéance des délais de carence de plusieurs notifications devant la Commission européenne
- La publication des décrets d’application, qui préciseront, notamment, les contours des jeux concernés
- L’approbation de ses décrets par le Conseil d’État ou encore par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
- La nomination des membres du collège de l’ARJEL
- L’instruction des demandes d’agrément.

Il reste encore beaucoup à faire avant l’ouverture prévue début juin par le gouvernement. Nul doute que nous en saurons plus dans les jours et les semaines à venir.

A voir : PROJET DE LOI relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ( Texte définitif )