Projet de loi sur les Jeux d’argent en ligne, de grands chambardements en perspectives

On attendait avec impatience, ce débat parlementaire concernant l’ouverture et la régulation du marché des jeux payants en ligne et concernant le poker, les nouvelles sonnent comme un coup de tonnerre.

Ce qu’il faudra surtout retenir, c’est la grande volonté d’encadrement sur l’offre de jeux sur Internet et l’ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne) a ainsi été créée.

Elle aura ainsi pour but d’attribuer ou non les licences aux opérateurs de jeux sur Internet et devra agréer les licences des opérateurs déjà existants.

Selon la loi, les opérateurs pourront recevoir une licence valable sur 5 ans, celle-ci sera renouvelable, à condition de respecter le cahier des charges précis et drastique imposé par la législation.

La loi précise aussi que le siège des sociétés de jeux (et de paris) sur Internet, mais aussi, que leur compte ouvert dans un établissement de crédit soient obligatoirement situés dans l’Espace économique européen (EEE) ou l’Union européenne.

Les sociétés devront désormais avoir un bureau de réprésentation en France, alors adieu les paradis fiscaux, et certains opérateurs devront migrer la partie française de leur activité de Malte ou Gibraltar.

Ceux qui ne respecteront pas ces principes seront sanctionnés. Le ministre du budget Eric Woerth précisait : « Un site illégal pourra être mis en demeure de cesser son activité. S’il n’obtempère pas, les fournisseurs devront en bloquer l’accès ».

Ainsi comme l’explique la loi : « L’organisation illégale de jeux sur Internet sera punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende. La connexion à ces sites, de même que les transactions financières entre les opérateurs illégaux et les joueurs, pourront être bloquées. La publicité pour un site dépourvu d’agrément sera également sanctionnée ».

Certains opérateurs n’auront qu’à bien se tenir, s’ils veulent continuer à profiter du marché français.

Les dépôts d’argent sur une salle de poker devraient être taxés à hauteur de 1,8% du taux de prélèvement sur les dépôts au bénéfice des organismes de sécurité sociale.

Mais le plus épineux est certainement le fait, qu’il serait désormais impossible aux joueurs français de jouer contre des joueurs étrangers.

Puisque comme le soulignait nos confrères de Madeinpoker, Eric Woerth précisait: «le Gouvernement souhaite que les joueurs s’inscrivent sur un site en ‘.fr’. Cette procédure permettra aux joueurs français de se protéger de joueurs s’inscrivant sur un site en ‘.com’ ou autre. On ne peut concevoir l’existence de tables avec des joueurs sous régulation française et des joueurs qui ne le seraient pas ».

Une nouvelle qui changerait totalement la donne, car il faut bien le reconnaitre, l’un des principaux attraits du poker est d’affronter des joueurs venant de l’Europe entière , voire même du monde entier.

Ce projet de loi est encore loin d’être entériné, mais pourrait bien causer la grogne d’un grand nombre de joueurs français.

Quant à certains opérateurs, ils peuvent d’ores et déjà commencer à trembler, à moins – et ils n’auront pas d’autres choix – de se mettre au diapason de la législation.