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Plainte des Casinos « en dur » contre les Casinos en ligne

Publié le 14 janvier 2009

Casino Gujan Mestrars contre salle poker Partouche Le Casino de Gujan-Mestras a porté plainte contre le Groupe Partouche pour « distorsion de la concurrence ». Le Groupe Partouche, au travers de sa filiale Partouche Interactive Gibraltar Limited, basée à Gibraltar, propose une nouvelle salle en français de poker en ligne depuis septembre 2008.

Les parties sont en argent réel dont les gains peuvent être perçus dans n’importe quel casino réel du groupe Partouche.

Pour les responsables du Casino de Gujan-Mestras, auteurs de la plainte, il s’agirait d’une concurrence déloyale et d’une situation illégale.

Selon eux, ce site internet de poker en ligne est une vitrine qui aide à la fréquentation des Casino du groupe Partouche, alors même qu’il est illégal en France.

De leur côté, les représentants du groupe Partouche se retranche derrière le droit européen, selon lequel leur site est parfaitement légal et conforme au droit. Le site est en effet détenu par leur filiale européenne situé à Gibraltar.

La décision revient désormais aux tribunaux de commerce, le tribunal de grande instance de Paris considérant qu’il s’agit d’un différend entre commerçants.

La législation française réserve encore le monopole des jeux d’argent à l’Etat, y compris sur Internet.

Sous l’influence de la commission européenne, la France a prévu la libéralisation du secteur des jeux d’argent et de paris en 2009/2010. La législation n’est pas encore clarifiée sur le sujet.

Un projet de loi aurait du être présenté aux parlementaires en fin d’année 2008 mais il a été repoussé au premier trimestre 2009.

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